Global Déclaration de confidentialité des données
Chers candidats,
Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du portail de recrutement du groupe COLAS en votre qualité de candidats aux offres d’emplois proposées par les différentes entités du groupe COLAS ou dans le cadre d’une candidature spontanée.
Les entités du groupe Colas attachent la plus haute importance à la protection de vos données personnelles et s'engagent à respecter les dispositions de la règlementation qui leur est applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, en Europe, le Règlement général sur la protection des données (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).
Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses.
Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.
Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.
1. Responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel
Le responsable de traitement est l'entité juridique (« l’Entité ») du Groupe Colas qui recrute et qui en charge de déterminer les moyens et les finalités des traitements de DCP mis en œuvre pour l’offre d’emploi à laquelle vous postulez.
L’identité et adresse siège social de l’Entité figure sur notre site internet : Entités COLAS dans le monde
2. Catégories de Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons
Les DCP sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Afin de traiter votre candidature et de mener à bien le processus de recrutement, seules les informations personnelles strictement nécessaires à l’évaluation de votre capacité à occuper le poste proposé ou de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :
- Celles que vous nous avez communiquées dans le cadre de la création ou de la modification de votre compte utilisateur, et celles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre de votre candidature, de la phase d’entretiens avec les services concernés par le recrutement ;
- Les données techniques correspondant à votre utilisation informatique du site (adresse IP, cookies…).
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Etat civil (nom, prénom, …) ;
- Informations personnelles (numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
- Formation (diplôme, titre, dates d’obtention …) ;
- Expériences professionnelles (poste / emploi occupés …) ;
- Autres informations contenues dans votre CV (si fournies) ;
- Résultats des éventuels tests effectués dans le cadre du processus de recrutement (évaluation des compétences techniques, test linguistique, …) ;
- Données sensibles, dans le cas où ce type d’informations est exigé par la loi (cf paragraphe 8).
3. Finalité (objectif) du traitement de vos Données à Caractère Personnel
La direction des ressources humaines de l’entité juridique concernée a mis en œuvre ce traitement de données pour les finalités suivantes :
- Vous permettre en votre qualité de candidat de créer un compte et remplir votre profil ;
- Vous permettre en votre qualité de candidat de postuler à une offre d'emploi publiée par une Entité ou dans le cadre d’une candidature spontanée ;
- Permettre l’analyse des candidatures et l’évaluation des candidats ;
- Permettre la gestion de vos candidatures par les recruteurs : transmission et conservation du CV et des éléments de la candidature, organisation des échanges avec les recruteurs, entretiens d’embauche… ;
- Vous permettre en votre qualité de candidat avec votre accord (case à cocher) et selon vos préférences décrites ci-dessous (et reprises dans la rubrique « rendre mon profil visible ») d’intégrer une base de données telle qu'un « vivier de talents » ou « CVthèque » de candidats COLAS utilisée par le groupe BOUYGUES pour promouvoir ses offres ;
- Vous permettre de vous abonner à la publication d’autres offres d’emploi similaires ;
- Assurer la sécurité du site.
Une partie de ces données nous permettent également de communiquer avec vous lorsque vous souhaitez exercer vos droits.
4. Qui peut accéder à vos Données à Caractère Personnel ?
Vos DCP seront d’abord utilisées par les services administratifs et de recrutement de l’Entité concerné.
Vos DCP peuvent également être accessibles à nos prestataires informatiques, dans le strict cadre de leurs missions de gestion et de maintenance des applications et pour ce seul besoin.
Lors de la création de votre compte sur le portail de recrutement, vous aurez la possibilité de choisir le niveau de visibilité de vos DCP parmi les 2 options suivantes :
- Option 1 : Uniquement les recruteurs du groupe COLAS gérant les offres d’emploi auxquelles vous postulez (les recruteurs de la(des) Entité(s) ne peuvent voir votre profil que lorsqu'ils sont responsables du ou des offres d’emploi auxquelles vous avez postulé et ne pourront pas vous approcher pour d'autres offres d'emploi).
- Option 2 : Tous les recruteurs gérant les offres d’emploi de toutes les sociétés du groupe BOUYGUES dans le monde (dans la mesure où le groupe COLAS fait partie du Groupe BOUYGUES). En choisissant cette option, je comprends que mes données pourront être transférées vers tous les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Bouygues. Dans cette hypothèse, la politique de protection des données personnelles accessible sur le site de recrutement du groupe Bouygues trouvera à s’appliquer.
Vous aurez à tout moment la possibilité de modifier par vous-même ce consentement en modifiant l’option quant à la diffusion de votre profil. Elle est accessible dans les paramètres de votre profil sur le portail de recrutement COLAS ou, le cas échéant, sur le portail du Groupe BOUYGUES.
Si vous choisissez l’option 2 et que l’Entité auprès de laquelle vous postulez est soumise au RGPD, ce traitement implique un transfert de DCP à d’autres Entités situées en dehors de l’Espace Economique Européen.
Les pays dans lesquels sont situées ces Entités peuvent avoir des normes de protection de la vie privée différentes de celles de l’Espace économique européen (voir ICI) ou de votre pays de résidence.
5. Sur quels fondement vos données personnelles sont traitées ?
Vos données personnelles sont collectées par les entités du groupe Bouygues qui proposent le poste ou auprès desquelles vous avez postulé sur la base des fondements juridiques suivants :
- L’exécution de mesure précontractuelles pour la gestion de vos candidatures par les recruteurs (transmission et conservation du CV et des éléments de la candidature, organisation des échanges avec les recruteurs, entretiens d’embauche…), l’analyse des candidatures et l’évaluation des candidats.
- Votre consentement spécifique pour vous permettre d’intégrer une CVthèque de candidats et, si vous choisissez l’option 2 mentionnée ci-dessus, pour nous permettre de transférer vos données en dehors de votre pays de résidence, pour avoir la possibilité d’être contacté pour des offres d’emploi en fonction de votre choix de visibilité et pour vous abonner à la publication d’autres offres d’emploi du groupe BOUYGUES.
6. Conservation de vos DCP
- Si votre candidature n’est pas retenue.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre candidature sont conservées sur une durée différente en fonction des pays à compter du dernier contact.
15 jours avant la fin de cette période, il vous sera proposé de conserver vos données à caractère personnel pour une durée raisonnable et au maximum pour une durée d’un an, afin de vous tenir informé des opportunités potentielles susceptibles de vous intéresser. Pour cela, vous serez invité à vous reconnecter sur votre profil. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données ou si vous ne répondez pas, vos données seront détruites.
- Si votre candidature aboutit à votre embauche, vos données seront automatiquement transférées dans l’outil dédié à l’intégration des collaborateurs géré par les ressources humaines de l’entité concernée, aux fins d’établissement du contrat de travail et de gestion administrative du personnel, aux conditions décrites dans la politique de protection des données personnelles des collaborateurs qui vous sera communiquée au préalable.
7. Où sont stockées mes données ?
Vos données sont stockées dans l’Union Européenne.
8. Avez-vous des données sensibles[1] me concernant ?
L’Entité auprès de laquelle vous postulez peut effectuer des vérifications d'antécédents et de casier judiciaire dans les limites autorisées par la loi. Elle peut traiter d’autres données personnelles sensibles, telles que celles ayant trait à la citoyenneté, à la nationalité ou à la santé, lorsque cela est pertinent pour un poste ou sous réserve que cela soit autorisé par la loi ou que cela soit obligatoire conformément à une réglementation locale.
9. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Oui. Les activités du groupe COLAS s’étendent dans plus de 50 pays et celles du groupe Bouygues dans plus de 80 pays. En conséquence, les données des candidats peuvent être transférées et traitées dans plusieurs pays, dont certains ne fournissent pas le même niveau de protection des données que votre pays d’origine.
Le groupe COLAS applique et maintien des normes de protection des données d’emploi correspondant à celles énoncées dans la présente politique.
Le transfert de vos données personnelles est effectué sur la base des garanties suivantes :
a. Décision d’adéquation : vers un ou plusieurs pays considéré(s) par l’Union européenne comme présentant des garanties adéquates de vos droits et libertés ;
b. Pour les pays qui ne sont pas considérés par l’Union européenne comme présentant des garanties adéquates de vos droits et libertés : ces transferts sont effectués sur la base de clauses contractuelles types par lesquelles le(s) destinataire(s) de vos données personnelles offre(nt) des garanties spécifiques pour votre vie privée, vos libertés et vos droits fondamentaux. Ces clauses prévoient également des moyens pour permettre l’exercice de vos droits.
10. Mes données seront-elles utilisées dans le cadre de décisions automatisées ou un profilage[2] ?
Non pour le Groupe COLAS.
Si vous cochez l’Option 2 ci-dessus : nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles Groupe BOUYGUES trouvable sur leur site carrières.
11. Vos droits
En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :
Si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
Que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.
Ce droit d’accès vous permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.
- Droit de modification de vos données
Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.
- Droit de suppression de vos données
Vous pouvez demander la suppression de vos données de candidature ainsi que de la CVthèque.
- Droit de s’opposer au traitement de vos données
Ce droit s’applique uniquement sur l’exécution d’intérêts légitimes de l’entité juridique concernée. Ainsi, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
- Droit de limiter le traitement de vos données
Ce droit vous permet de demander que seules les données nécessaires au responsable de traitement soient traitées.
- Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité, uniquement dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles ou de votre accord pour l’intégration de la CVthèque de candidats, de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé comprend le profilage et généralement tout traitement produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Votre droit ne s’applique cependant pas lorsque la décision prise à la suite de la décision automatisée :
Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable de traitement,
Est autorisée par le droit de l'Union européenne ou le droit français et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes,
Est fondée sur votre consentement explicite.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement)
- Droits post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
NB : Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
12. Contact
Vous pouvez nous poser des questions concernant la protection de vos DCP et faire valoir vos droits auprès du DPO de l’Entité responsable du traitement via l'adresse e-mail suivante : dataprivacy@colas.com ou, par courrier : Colas - A l’attention du DPO - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, France.
Afin de garantir la bonne prise en compte de vos droits, le responsable du traitement peut demander une preuve d'identité (telle qu'une copie d'une carte d'identité) à joindre à votre demande ainsi que, selon les circonstances, des justifications sur le bien-fondé de votre demande.
Colas s'engage à répondre à vos demandes dans un délai d'un (1) mois, sauf cas particulier.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle localement compétente (pour la France Adresser une plainte à la CNIL | CNIL).
[1] Les données sensibles ou particulières sont :
Les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ; et
Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
[2] Le profilage concerne : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.